CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENCHANTEZ VOS SENS

Entre l’entreprise ENCHANTEZ VOS SENS située au 27 Rue Bernard Hamet, 41100 Vendôme immatriculée sous le numéro SIRET 987 464 682 000 10, représentée par Me Véronique VALENTE, gérante de son auto-entreprise, dûment habilitée aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est prestataire de services de massages à destination de clients, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://enchantezvossens.wixsite.com/massage). La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes Services, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le paiement n’est effectué qu’en fin de prestation, le site internet n’ayant qu’une vocation informative. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des services vendus sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages descriptives des produits.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’entreprise. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande.

Article 5 : Modalités de livraison
Aucune livraison n’est possible étant donné que c’est un service.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après le service rendu. Les modes de paiement acceptés sont les chèques et l’espèce.

Article 7 : Délai de rétractation
L’acheteur eut se rétracter sans motif valable au maximum 48h avant l’heure de RDV, sinon l’acompte sera conservé.

Article 8 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen
des coordonnées suivantes 27 Rue Bernard Hamet, 41100 Vendôme.

Article 9 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente de services définis au présent contrat.